Conditions Générales de vente

Préambule

1.1. Définitions

Vendeur : ce terme désigne Spa Prestige Collection, nom commercial de la société Prestige Global Solutions, S.A.S au capital de 1000 €, immatriculée au R.C.S de Meaux sous le numéro 930 239 397, dont le siège social est situé 12 rue des Marguerites 77230 Moussy Le Neuf. 

Acheteur : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Bon cadeau ou Coffret Cadeau ou tout autre Produit. 
L’Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Bon cadeau ou Coffret Cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

L’Acheteur peut également être une personne morale. Dans ce cas, les dispositions issues du Code de la consommation qui s’appliquent aux consommateurs, ne s’appliquent pas à ces Acheteurs personne morale, il s’agit notamment de l’Article 6 (rétractation) et de l’Article 11. Par ailleurs, les dispositions de l’Article 7 ne s’appliquent pas à l’Acheteur personne morale.

Avoir : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Cet Avoir peut être émis selon les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois, sur le site www.spa-prestige-collection.fr selon les conditions indiquées à l’article 8.3.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Chèque Cadeau ou bénéficiaire de tout autre Produit.

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Spa Prestige Collection, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire et qui permet la réalisation de la Prestation choisie chez le partenaire. 
Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte cadeau. Lorsque le Chèque-cadeau est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Coffret Cadeau : désigne les Coffrets Cadeau, développés par Spa & Prestige Collection. Le Coffret Cadeau contient :

• Le guide Collection Prestige présentant une liste non exhaustive et illustrative des Prestations proposées par les Partenaires Spa & Prestige Collection
• Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Bon Cadeau : ce produit est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Il est fractionnable dans le même établissement partenaire. Ce dernier est échangeable et prolongeable dans les conditions de l’article 7 des présentes pendant sa durée de validité, sous réserve que ce bon cadeau n’ait pas fait l’objet d’une réservation. Il est indispensable d’imprimer le bon Cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation. Le Bon Cadeau permet de choisir une prestation dans un établissement partenaire Spa & Prestige Collection.

Code / Code de réduction / Code promo / Bon d’achat (ci-d’après désignés ensemble les « Codes ») : désigne les Codes exprimés en pourcentage ou en somme forfaitaire, émis par Spa & Prestige Collection et valables sur le Site pour l’achat de Produit éligible.
Il peut notamment s’agir de Codes distribués par des tiers dans le cadre d’une opération commerciale.
Ces Codes ont les caractéristiques générales suivantes :

• ils sont non cumulables entre eux, ou avec une autre promotion, ou une autre opération commerciale
• ils sont non cessibles
• ils ont une durée limite d’utilisation
• ils ne sont, à aucun moment, éligibles à l’échange ou à la prolongation
• ils ont un usage limité à un seul Code par personne. Ainsi un Code distribué dans le cadre d’une Opération déterminée ne pourra être utilisé qu’une seule fois par la personne qui l’a reçu.

Ces caractéristiques s’appliquent à tous les Codes, sauf conditions contraires exprimées dans le règlement ou les Conditions d’utilisation de l’Opération déterminée par laquelle vous avez obtenu le Code.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ces Codes définies aux présentes CGV, ou au sein du Règlement/Conditions d’utilisation d’une Opération déterminée, Spa & Prestige Collection se réserve le droit d’empêcher l’utilisation de ces Codes et/ou de désactiver tous Produits ou Avoirs acquis par ce biais.

Date Limite d’Utilisation : Date limite figurant sur le Chèque-Cadeau et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu’à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées à l’article 7.
La Date Limite d’Utilisation est de un an à compter de la date d’achat du bon cadeau.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du bon Cadeau.

Produit(s) : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site, qu’il s’agisse de Produits de la marque Spa & Prestige Collection tels que les Coffrets Cadeaux, ou de toute autre marque. Les Produits peuvent être en version physique (lorsque disponible) ou en version électronique.

Site : désigne le site internet de Spa & Prestige Collection: www.spa-prestige-collection.com

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er février 2025. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l’Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

Commande, validation et confirmation de la commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits par internet sur le site www.spa-prestige-collection.com.

2.1. Sur le Site internet : www.spa-prestige-collection.com

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet .

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivante.

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

L’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.2. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

L’achat de tout Produit en dehors du Site ou du réseau de distribution officiel du Vendeur est réalisé sous la seule responsabilité de son acheteur, et à ses risques et périls.

Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à la Directive UE 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le traitement des bons, la commercialisation des Coffrets Cadeaux est située hors du champ d’application de la TVA.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l’attention de l’Acheteur à l’occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au taux du produit choisi en option.

Les frais de port définis à l’article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d’accord exprès entre les Parties. Ces frais font l’objet d’une facturation supplémentaire et apparaissent avant la validation finale de la commande en cas d’achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

Conditions et modes de paiement des Produits

4.1. Paiement des produits par l’Acheteur

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

• soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). En cas d’achat du Produit sur le Site, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet: le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Prestige Global Solutions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. 
Pour ce moyen de paiement il est demandé un minimum d’achat de 10 euros.  
 
• soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site www.spa-prestige-collection.com pour l’achat de Produits, selon les conditions indiquées à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales ;


Livraison

5.1.

Les Produits sont édités en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L’offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d’Utilisation des Produits.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d’annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander :

• soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur aura informé Prestige Global Solutions de son refus de maintenir la commande,
• soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d’impossibilité d’échange, Prestige Global Solutions procédera au remboursement des sommes versées. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de Prestige Global Solutions ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l’Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l’adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de Prestige Global Solutions ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire soit en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d’erreur de saisie, de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Prestige Global Solutions s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d’envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de Prestige Global Solutions ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de Prestige Global Solutions ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie de la part de l’Acheteur, lors de la passation de la commande.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Produits par l’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

6.1. Pour les Coffrets Cadeaux et les Activités

L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe WONDERBOX de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour les produits physiques tels que les Coffrets Cadeaux physiques, seuls les Coffrets retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d’emballage (le Chèque Cadeau, le cadeau accessoire pour les Coffrets Cadeaux et le Collection Prestige devront être impérativement retournés sous cellophane et non endommagés dans le boitier correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets Cadeaux Physiques devront être renvoyés à l’adresse suivante : Prestige Global Solutions, Service client, 12 rue des Marguerites, 77230 Moussy Le Neuf.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Produit en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite une réservation auprès d’un Partenaire, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande de réservation.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite la demande d’un code, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande du code.

6.2 Pour les Cartes Cadeaux

L’Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

A compter de la demande de rétractation, la Carte Cadeau sera désactivée à distance permettant ainsi la restitution du bien au Vendeur. Aucun retour du support physique n’étant nécessaire pour les Cartes Cadeaux, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation de la Carte Cadeau résultant de manipulations autres que celles nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, et ce conformément à la nature et aux caractéristiques de la Carte Cadeau. Lorsque la Carte Cadeau a été dépensée totalement ou partiellement, la restitution du Produit est impossible. Ainsi dans un tel cas, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer.

Dans le cas où les délais susmentionnés expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ces délais sont prorogés jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’ont pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange sont les suivantes :

• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit sur demande à contact@spa-prestige-collection.com
• Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange ni prolongation n’est possible.

7.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la prolongation réalisée

Conditions d’utilisation des Produits Spa & Prestige Collection et Responsabilité

8.1. Conditions d’utilisation des Produits Spa & Prestige Collection et Responsabilité

8.1.1.

Les Produits sont valables jusqu’à la Date Limite d’Utilisation indiquée sur le Chèque Cadeau. Passée cette date, plus aucun échange ni prolongation n’est possible.

Le paiement d’une taxe de séjour pourra éventuellement être demandé au Bénéficiaire par le Partenaire le jour de la Prestation (de 0,50 à 1,50 Euros par personne et par jour).

8.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d’envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation. Ni Prestige Global Solutions ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque Cadeau.

8.1.3.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct du Partenaire.

8.1.4.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Prestige Global Solutions se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Produit, en dehors du réseau classique de distribution des Produits Spa & Prestige Collection et notamment directement auprès d’un particulier. En cas de problème d’activation, il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité auprès de nous contacter.

Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l’autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés aux fins de permettre l’exécution des commandes. Les informations relatives au traitement de ces données à caractère personnel sont accessibles dans leur intégralité au sein de la Politique de Confidentialité.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données le concernant et d’opposition ou de limitation à leur traitement. Il peut exercer ce droit en écrivant à :

Prestige Global Solutions, Service clients, 12 rue des Marguerites, 77230 Moussy le Neuf.

Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site Spa Prestige Collection qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Réclamation – Médiation – Litige

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email à contact@spa-prestige-collection.com, dans les meilleurs délais.

15.2. Médiation

A défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours ou si la réponse transmise n’est pas satisfaisante pour l’Acheteur/le Bénéficiaire, ce dernier peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante www.mtv.travel.

L’Acheteur/Bénéficiaire peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR pour solutionner son litige.

15.3 Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre le Vendeur et l’Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

En cas de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle désignée par application des règles de droit commun.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

Conditions de publication des commentaires et notes

Suite à l’exécution d’une Prestation par un Partenaire, Spa & Prestige Collection adresse un e-mail au Bénéficiaire l’invitant à laisser un commentaire et à donner une note sur l’expérience vécue.

Spa & Prestige Collection n’offre aucune récompense aux Bénéficiaires laissant des commentaires.

Le Bénéficiaire confirme que son commentaire concerne bien une expérience qu’il a lui-même vécue avec le Partenaire et devra préciser la date de son expérience (mois, année).

Le Bénéficiaire devra utiliser un langage compréhensible. Il confirme ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec Spa & Prestige Collection et ses Partenaires.

Chaque Bénéficiaire est responsable du contenu du commentaire qu’il rédige. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier :

• un commentaire qui n’est pas pertinent à l’expérience ;
• un commentaire ayant pour seul but de nuire à Spa & Prestige Collection et ses Partenaires ;
• tout contenu illicite, ayant un caractère vulgaire, obscène, menaçant, dénigrant, diffamatoire, harcelant et/ou autrement inapproprié et/ou violant les droits de tiers, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
• tout commentaire, image ou lien URL faisant référence à des sites Internet proposant un contenu discriminatoire, ou faisant la promotion d’activités illégales ou nuisibles ;
• tout commentaire rémunéré ou motivé par la possibilité de bénéficier de promotions ou de services à tarif préférentiel ;
• des adresses électroniques, des numéros de téléphone ou des liens vers d’autres sites Internet ou plates-formes de services.

Les commentaires font l’objet d’une modération pouvant entrainer un rejet de publication pour les raisons suivantes :

• Référence à la concurrence
• Image inappropriée
• Contient une URL
• Non pertinent
• Absence d’expérience personnelle
• La langue utilisée ne correspond pas au site
• Doublon ou soumissions de spam
• Contenu inapproprié
• Âge inapproprié (rédigé par un mineur)
• Contenu juridiquement sensible
• Contenu s’appliquant à un autre produit

En cas de rejet de publication d’un commentaire, le modérateur informera le Bénéficiaire par mail du motif de refus de publication.

Après avoir transmis son commentaire et sa notation, le Bénéficiaire ne pourra plus les modifier, sauf si cela est demandé par le modérateur pour l’une des raisons listées ci-dessus.

À tout moment, Prestige Global Solutions peut supprimer définitivement et sans préavis tout commentaire qui enfreindrait les présentes conditions.

Le Bénéficiaire cède, à titre gratuit et exclusif à Prestige Global Solutions, tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation, d’adaptation et de distribution attachés au commentaire.

Un commentaire peut être signalé comme étant illicite ou inapproprié en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans le commentaire. Ce signalement doit être justifié.

Les commentaires sont par défaut classés sur le Site du plus récent au moins récent mais d’autres filtres peuvent également être choisis : du plus utile au moins utile ou en fonction de la notation associée.

Les commentaires et les notes sont supprimés du Site à l’issue d’une durée de 6 ans.